Le site web https://www.g-incub.ch / CROWDFUNDING est un service proposé par G-INCUB Sàrl. Sur ce site, des personnes privées, des clubs, des associations, ou des personnes morales peuvent créer un projet et le proposer au financement à la population ou contribuer financièrement à un projet. Cette déclaration de protection des données relative au site web réglemente le traitement des données personnelles des visiteurs, porteurs de projets et contributeurs sur le site de G-INCUB. L’utilisateur accepte cette déclaration en utilisant le site Web. Veuillez lire la présente déclaration de protection des données avec soin avant de visiter notre site web https://www.g-incub.ch. La protection des données et la sécurité des données revêtent pour nous une priorité maximale. Nous respectons strictement les lois sur la protection des données en vigueur en Suisse. Nous protégeons l’ensemble des données en appliquant les normes de confidentialité et de sécurité les plus élevées. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel de façon appropriée contre tout accès, manipulation, perte et destruction non autorisée ; et vérifions cette mesure régulièrement.
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1. Traitement des données
1.1 Général
Le terme traitement de données utilisé ici comprend toutes les opérations relatives à des données personnelles, de la collecte à la destruction, la conservation comme l’exploitation. Nous utilisons les données personnelles des utilisateurs en relation avec différents processus à des fins différentes. Pour plus d’informations sur les données, les fins, les bases légales, les possibles transmissions et les destinataires, veuillez-vous référer aux dispositions suivantes.
1.2 Données traitées
Lors de l’utilisation de nos services sur le site web de G-INCUB Sàrl, nous récoltons et traitons les données suivantes :
- Vos coordonnées comme porteur de projet ou contributeur d’un ou plusieurs projets (Prénom, nom, adresse, e-mail, et des informations sur les moyens de paiements).
Les données personnelles sont traitées afin de :
- Exécuter le contrat, notamment la fourniture de services de crowdfunding sur le site web de G-INCUB Sàrl ;
- Fournir des informations sur les projets, sauf si l’utilisateur refuse de recevoir ces informations ;
- Analyser les données techniques d’utilisations générées des données cumulées et anonymes pour améliorer continuellement le site web de G-INCUB.
1.3 Transmission des données
- Les données personnelles des visiteurs ne sont communiquées ou transmises à des tiers.
- Vos données personnelles sont communiquées ou transmises à des tiers seulement dans le cas ou il s’agit de données publiques, lorsque cela s’avère nécessaire en rapport avec l’utilisation ou la fourniture de nos services, ou lorsqu’il s’agit de satisfaire à des obligations légales ou décisions administratives ou que cela est légalement recevable pour une autre raison.
- Finalement, nous utilisons un logiciel tiers afin de faire parvenir notre newsletter, et vous acceptez que vos données soient également stockées par ce logiciel tiers dans le but d’envoyer notre newsletter.
1.4 Conservation des données personnelles
La période de conservation est la suivante :
- Données de bases : Jusqu’à ce que le profil ait été supprimé par vous-même au plus tôt 12 mois après la dernière connexion réussie sur le site web de G-INCUB.
- Les détails de paiement : 12 mois après la fin d’un projet ou la conclusion d’un contrat pour l’achat d’un service.
- Les données techniques d’utilisation : jusqu’à ce que le profil soit supprimé par vous-même.
2. Droit des utilisateurs concernés
Comme utilisateur concerné par le traitement, les utilisateurs peuvent faire valoir les droits listés suivants. Pour faire valoir ces droits, veuillez-vous référer au contact mentionné ci-dessous.
2.1 Renseignements
Chaque utilisateur a le droit de faire une demande par écrit. Nous pouvons l’informer au sujet des données traitées à son propos.
2.2 Rectification et radiation
Chaque utilisateur est en droit de demander à faire rectifier ses données dans le cas où elles sont incorrectes.
En cas de suppression de données, toutes les données personnelles seront radiées, sauf dans le cas où une radiation complète n’est pas possible en raison d’une obligation de conservation légale ou contractuelle. Les données anonymes des visiteurs continuent d’être tenues dans notre base de données et traitées pour des statistiques et évaluations.
3. Consigne de sécurité
Concernant les transmissions par moyens électronique, nous ne pouvons en aucun cas garantir la confidentialité. En effet, Le transfert électronique de données est considéré comme non sûr en termes de confidentialité et de sécurité des données. Des tiers non autorisés pourraient accéder aux informations échangées et des données pourraient être endommagées ou modifiées dans leur contenu. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à la sécurité des données transmises par voie électronique.
4. Approbation et modifications de la déclaration de protection des données relative au site web
En utilisant le site web de G-INCUB Sàrl, vous approuvez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment.
5. Coordonnées
G-INCUB Sàrl
Crowdfunding
Chemin des Chauxfours 35C, CH-2802 Develier
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Develier, janvier 2019, Version 1.0